Cannabis au volant : sanctions, amende et retrait de points

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Vous n’êtes pas sans savoir que la consommation de cannabis est illégale en France. Ne se traduisant pas par une absence de consommation chez les conducteurs, le gouvernement français a resserré l’étau en matière de cannabis au volant l’année dernière en systématisant le test de salive pour les conducteurs suspectés d’avoir consommé cette drogue douce.

Quels sont les risques que vous encourez en prenant le volant sous l’emprise de Marijuana ? Comment sont pratiqués les tests ? Nous répondons à toutes vos questions sur le cannabis au volant dans cet article.

Que dit la législation sur le cannabis au volant ?

Contrairement à la législation relative à la consommation d’alcool au volant, celle concernant le cannabis ne laisse aucune marge aux conducteurs français. Il n’existe en effet aucun seuil minimal et la moindre traces de THC dans votre sang sera suffisante pour vous exposer à des sanctions pénales.

Pour les consommateurs de marijuana qui souhaiteraient prendre le volant, il n’existe en réalité qu’une solution : attendre que votre taux de THC soit complètement éliminé. Selon le cannabis que vous avez fumé, votre morphologie et vos habitudes de consommation, cette durée d’élimination variera grandement. De plus, vous pouvez être dépisté négatif 10 heures après avoir consommé du cannabis si vous devez réaliser un test de salive, mais positif pour un contrôle d’urine le lendemain.

Pour éliminer complètement les risques de sanction, il est recommandé de ne pas conduire entre 24 à 48 heures après avoir fumé de la marijuana. Les agents de police français ont en effet été formés pour repérer d’éventuels signes pouvant indiquer que vous êtes sous l’emprise de stupéfiants et peuvent vous faire subir un test de salive. S’il est positif, vous devrez vous plier à une analyse de votre sang et comparaitre devant un tribunal.

cannabis au volant

Pourquoi le cannabis au volant est-il dangereux ?

Comme la consommation d’alcool, celle de cannabis est prohibée au volant car elle expose le conducteur à des risques d’accidents plus élevés.

Lorsque vous prenez le volant sous l’emprise du cannabis, vos capacités sont largement réduites. Comme l’ivresse, la consommation de cette drogue douce réduit votre vigilance et votre contrôle du volant, brouille l’évaluation que vous faites de votre vitesse et des distances qui vous séparent des autres conducteurs et a un effet négatif sur votre concentration.

Il a en effet été prouvé que les consommateurs de marijuana ayant pris le volant commettent plus d’infractions au code de la route (oubli du port de la ceinture, feux grillés, excès de vitesse), mais aussi d’accidents.

Quelles sont les sanctions si vous conduisez sous l’emprise du cannabis ?

Si vous êtes arrêté par un policier qui vous soupçonne d’avoir consommé du cannabis, ce dernier peut réaliser un prélèvement salivaire qui permettra de détecter la présence de drogue dans votre sang. Si votre test est positif, un second (sanguin cette fois-ci), sera effectué pour confirmer l’infraction.

Les sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants sont les suivantes :

  • une amende de 4 500 euros,
  • une sanction d’emprisonnement pouvant durer jusqu’à 2 ans,
  • 6 points en moins sur votre permis de conduire,
  • l’immobilisation immédiate de votre voiture.

De plus, des sanctions complémentaires peuvent être appliquées (notamment en cas de récidive) :

  • une suspension administrative de votre permis de maximum 3 ans,
  • des travaux d’intérêt général,
  • l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et sur les risques de la conduite sous l’emprise de drogues,
  • l’interdiction de conduire certains véhicules.

Quels sont les risques en cas de consommation d’alcool et de cannabis ?

Si vous êtes dépisté positif à la consommation d’alcool et de cannabis, les sanctions seront logiquement beaucoup plus lourde. Prévoyez une amende deux fois plus élevée (9 000 euros), une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans, une perte de 6 points sur vos permis, et des peines complémentaires qui seront décidées par le juge.

Les recours possibles ?

Autant être prévenu, les juges ont la réputation de condamner automatiquement les conducteurs testés positifs au cannabis. Désormais, le code pénal punit de façon égale la conduite sous l’emprise de stupéfiant, que vous soyez sous l’influence directe du cannabis ou que vous ayez pris le volant longtemps après en avoir consommé. Les traces de THC dans le sang, peu importe la qualité de votre conduite, suffisent donc à appliquer les sanctions prévues à cet effet.

Si votre activité professionnelle dépend de votre permis, un avocat peut prouver grâce à votre analyse sanguine que vous n’aviez fumé du cannabis que plusieurs jours avant le test. Le délit peut dans ce cas être requalifié en “usage illicite”, ce qui vous permettra notamment d’éviter le retrait de points et la suspension de votre permis. Un autre test sanguin négatif au THC peut également inciter le juge à se montrer plus clément, en prouvant que vous n’êtes pas un consommateur régulier.

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